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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/06/2023

Techniques de dépollution appliquées aux sites pollués

PR NF EN ISO 24212

Suivie par la Commission : Qualité des sols Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des recommandations relatives aux principaux aspects des techniques de dépollution et à leur mise en oeuvre. Il décrit brièvement les principes, les principales caractéristiques, les avantages et les limites à prendre en compte lors de la sélection, dans le cadre d’un bilan coûtsavantages des techniques de dépollution in situ et sur site, individuelles ou combinées, notamment : — le type de polluants à gérer ; — l'usage des sites actuel et/ou prévu ; — le contexte local juridique, politique, socio-économique et environnemental.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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