Le présent document définit les exigences clés relatives à la réduction des débris spatiaux qui s'appliquent à l'ensemble des éléments des systèmes non habités lancés dans l'espace proche terrestre ou le traversant, y compris les étages orbitaux de lanceurs, les engins spatiaux actifs et tous les objets rejetés dans le cadre d'opérations normales. Les exigences contenues dans le présent document ont pour but de réduire l’augmentation des débris spatiaux en s’assurant que les engins spatiaux et les étages orbitaux de lanceurs sont conçus, exploités et retirés du service de sorte à éviter qu’ils ne génèrent des débris durant leur durée de vie en orbite. Ces exigences sont également destinées à réduire le risque de pertes humaines au sol associé à la rentrée atmosphérique d'objets spatiaux.

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