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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/06/2023

Information et documentation - Risques liés aux documents d’activité - Appréciation du risque pour la gestion des documents d’activité

NF ISO 18128

Suivie par la Commission : Information et documentation - Archives / Gestion des documents d'activité Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document a pour objet d’aider les organismes à apprécier les risques liés aux documents d’activité de manière qu’ils puissent s’assurer que les documents d’activité répondent toujours aux besoins professionnels identifiés aussi longtemps que nécessaire.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace le fascicule de documentation FD ISO/TR 18128, de juin 2014.