Norm'Info - Consultation NF EN 319421

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/04/2023

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des horodatages (V1.2.1)

NF EN 319421

Suivie par la Commission :

Commission de normalisation spéciale etsi

Origine des travaux :

Européenne

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et de politique relatives aux méthodes d’exploitation et de management des TSP délivrant des horodatages. Ces exigences de politique s’appliquent aux TSP délivrant des horodatages. Ces horodatages peuvent être utilisés à l’appui de signatures numériques ou pour toute application exigeant de prouver qu’une donnée existait avant un instant particulier. Le présent document peut être utilisé par des organismes indépendants comme base pour confirmer qu’un TSP est digne de confiance pour délivrer des horodatages. Le présent document ne spécifie pas les protocoles utilisés pour accéder aux TSU.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN 319 421, de Juillet 2016.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.