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Biodiversité et génie écologique - Démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet

NF X32-102

Suivie par la Commission : Biodiversité Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit la démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet de travaux, de construction ou d'aménagement qu'il soit soumis ou non à une procédure administrative. Il peut s'exécuter également dans le cadre de projets de génie écologique tels que définis dans la norme NF X 10-900 , notamment au sein des phases de pré cadrage et de cadrage. Il s'applique à tous les milieux : continental, littoral et marin. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d'intervenir et participer à la réalisation d'un état initial : porteurs de projets publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.) , maîtres d'oeuvre, entreprises de travaux, bureaux d'études, associations, gestionnaires d'espaces naturels, services instructeurs et/ou établissements publics, grand public. Le présent document n'a pas pour but de définir les méthodologies et/ou les protocoles d'inventaire.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.