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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/06/2023

Fabrication additive de métaux - Environnement, hygiène et sécurité - Partie 1 : Exigences de sécurité pour les machines PBF-LB

PR NF EN ISO/ASTM 52938-1

Suivie par la Commission : Fabrication additive Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document traite des exigences techniques et des moyens permettant leur vérification pour les machines de fabrication additive (FA) utilisant un lit de poudre métallique, hors matières premières pyrophoriques, et un laser ci-après désigné par le terme « machine ». Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses ou événements dangereux significatifs susceptibles de survenir au cours de toutes les phases du cycle de vie de la machine (ISO 12100:2010, 5.4), énumérés à l'Annexe A, causés par des machines de FA utilisant un lit de poudre métallique et un laser en utilisation normale et quand elles font l'objet d'un mauvais usage raisonnablement prévisible par le fabricant. Le présent document ne traite pas des phénomènes dangereux pouvant se produire : — pendant la construction ; — lors de l'exploitation en atmosphères potentiellement explosibles. Le présent document n'est pas applicable aux machines fabriquées avant la date de sa publication. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/EC "Machines" sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/EC "Machines" sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne. La Directive se trouve disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32006L0042

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.