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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/06/2023

Appareils de chauffage domestiques à combustible solide - Partie 2-7 : Appareils mixtes à bûches et à granulés de bois

PR NF EN 16510-2-7

Suivie par la Commission : Appareils résidentiels à combustibles solides Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document s’applique aux dispositifs de chauffage, inserts et cuisinières destinés au chauffage des locaux, à alimentation mécanique pour les granulés de bois et à alimentation manuelle pour tout autre combustible solide. Ces appareils peuvent être indépendants ou de type insert. L’usage prévu des appareils est le chauffage des locaux dans les bâtiments résidentiels et éventuellement la cuisson. Ils peuvent être équipés d’un bouilleur (faisant partie intégrante de l’appareil et contenant de l’eau à chauffer) pour fournir de l’eau chaude aux systèmes de chauffage central.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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