Examen systématique – NF et FD
Date de clôture : 31/08/2023
Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie
NF D30-506
| Suivie par la Commission : | Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie relatives aux appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 2009/142/CE ou par une norme nationale spécifique. Le présent document s'applique aux appareils destinés à être normalement utilisés dans les bâtiments d'habitation, des bâtiments accueillant du public ou dans leurs dépendances. |
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