Consultation PR NF EN 12255-1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/10/2023

Suivie par la Commission :	Assainissement	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences fondamentales relatives à la conception et à la construction des stations d’épuration de plus de 50 EH. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. EP_VF ET EP_VE Remplace la norme homologuée NF EN 12255-1, d'avril 2002.