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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/07/2023

Matières protéiques issues des végétaux et des algues et micro-algues - Spécifications

NF V54-001

Suivie par la Commission : Protéines végétales Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document s’applique aux matières protéiques destinées à l’alimentation humaine, obtenues à partir de végétaux, d’algues et de micro-algues. Le présent document ne s’applique pas aux matières protéiques préparées à partir de champignons, levures et moisissures, ainsi qu’au gluten de blé déjà couvert par un standard CODEX 163 [5]. Les matières premières (matériaux sources) utilisées pour produire les protéines végétales et algales, ainsi que les aliments qui utilisent les matières protéiques comme ingrédients n’entrent pas dans le champ d’application de ce présent document. Le présent document ne s’applique pas non plus à l’étiquetage et aux allégations des produits alimentaires à destination directe du consommateur.

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Informations complémentaires :
  • Cette Enquête Publique est la seconde Enquête Publique sur le projet prNF V54-001 car des modifications de fond ont été apportées sur le projet suite aux commentaires reçus lors de la première Enquête Publique.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement de cette Enquête Publique s'avère nécessaire, celle-ci sera organisée le 10 juillet 2023 et sera confirmée par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions françaises uniquement.