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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/10/2023

Riz — Spécifications — AMENDEMENT 1

PR NF EN ISO 7301/A1

Suivie par la Commission : Céréales Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie le contenue de la norme homologuée NF EN ISO 7301, de novembre 2022.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO 7301/A1 et remplacera la norme homologuée NF EN ISO 7301 , de novembre 2022 qui sera donc annulée.