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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/10/2023

Tabac à rouler - Détermination du pouvoir de remplissage pour la préparation d'objets à fumer en tabac à rouler - Pressurisation à poids constant

PR NF ISO 4906

Suivie par la Commission : Tabac et produits du tabac Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie une méthode pour la détermination du pouvoir de remplissage du tabac utilisé pour les objets à fumer en tabac à rouler. Cette méthode s’applique au tabac à rouler.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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