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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/11/2023

Systèmes accessibles permettant une vie autonome - Exigences et recommandations

PR NF EN 17999

Suivie par la Commission : Aides techniques pour personnes handicapées, Prothèses et orthèses Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les exigences, les recommandations et les orientations concernant des aspects des systèmes accessibles permettant une vie autonome (SAVA), en lien avec des solutions techniques, la conception et la fourniture de services et des informations relatives à ces services. Cela comprend l’adaptation de la conception et de la fonctionnalité des systèmes, afin de faciliter leur utilisation par n’importe quel utilisateur, quelles que soient ses capacités. Le présent document ne couvre pas la communication entre systèmes. Le présent document n’est pas applicable aux appareils électrodomestiques et analogues couverts par la NF EN IEC 63008 [8].

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.