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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/09/2023

Articles de puériculture - Articles textiles rembourrés dans l'environnement du sommeil de l'enfant - Partie 1 : produits sur lesquels l'enfant est placé

PR NF S54-049-1

Suivie par la Commission : Articles de Puericulture Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les exigences de sécurité et les méthodes d’essais applicables à l’usage des articles textiles rembourrés utilisés dans les lits à nacelles ou les berceaux pour le sommeil de l’enfant : cale-bébés, matelas ergonomiques, plans inclinés, réducteurs de lit, cale-têtes. Il ne s’applique pas aux dispositifs médicaux, ni aux produits utilisés en milieu hospitalier.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions françaises uniquement.