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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/03/2024

Cycles utilitaires - Partie 6 : transport de passagers

PR NF EN 17860-6

Suivie par la Commission : CN Cycles et composants Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document s’applique au transport de passagers face à l’avant ou face à l’arrière sur un cycle utilitaire tel que défini dans les autres parties de la présente série de normes. Le présent document ne s’applique pas au transport d’enfants dans un siège enfant soumis à essai conformément à l’EN 14344:2022.

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Informations complémentaires :
  • EP_VF ET EP_VE

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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