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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/03/2016

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

ISO 45001

Suivie par la Commission : Management de la santé & de la sécurité au travail Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Florence SAILLET Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le projet de norme spécifie les exigences pour un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST), ainsi que des lignes directrices pour son utilisation, afin de permettre à un organisme de procurer un (des) lieu(x) de travail sûr(s) et sain(s), par la prévention des traumatismes et/ou pathologies liés au travail et par l’amélioration proactive de sa performance en SST.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Nous vous invitons à associer, à chacun de vos commentaires, une proposition de modification ou d'amélioration du texte du projet de norme.