Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/01/2017

Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations

NF Z42-026

Suivie par la Commission : Applications pour l'archivage et la gestion du cycle de vie du document Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu vendredi 10 février 2017 et sera confirmée par une invitation.