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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/01/2017

Systèmes de Management de la Qualité - Exigences pour les Organismes de l'Aéronautique, l'Espace et la Défense

NF EN 9100

Suivie par la Commission : Aéronautique et Espace - Système de management de la qualité Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

This document includes EN ISO 9001:2015 With the permission of the International Organization for Standardization (ISO) . The complete EN ISO 9001 standard can be obtained from any ISO member or from the ISO Central Secretariat: BIBC II, Chemin de Blandonnet 8, CP 401, 1214 Vernier, Geneva, SWITZERLAND, or visit www.iso.org. Copyright remains with ISO. quality management system requirements and specifies additional aviation, space and defence industry requirements, definitions and notes.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 9100, d'avril 2010.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • 'Le présent document (FprEN 9100:2016) a été élaboré par l’Association Européenne de l'Industrie Aérospatiale et de la Défense - Normalisation (ASD‑STAN).

    Après enquêtes et votes effectués suivant les règles de cette association, cette norme a reçu l’approbation des Groupements nationaux et des Services Officiels des pays membres de l’ASD, avant sa présentation au CEN.

    Ce document est actuellement soumis au Vote Formel.

    Le présent document est destiné à remplacer l’EN 9100:2009.'