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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/05/2024

Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques - Partie 1 : Structures neuves

PR NF EN 1990/A1

Suivie par la Commission : Coordination EUROCODES structuraux - Miroir du CEN/TC 250 Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN 1990 (en cours de publication). Il modifie le titre, l'introduction, les paragraphes 1.1, 1.2, 3.1, 3.2, 6.1.2.1, 6.2, 8.3.3.8, les Articles A.1.2, A.1.6.2, A.1.7, A.2.2, A.2.7.1, A.2.7.2, A.2.7.6.3, A.2.8, A.2.9.4.2.2, A.2.9.4.2.3, A.2.9.4.2.4, A.2.9.4.3.2, ajoute les nouveaux Articles A.3, A.4, A.5 et A.6, modifie les Articles B.1, C.3.4.1, C.3.4.2, C.4.5, G.7.4.3 ainsi que la bibliographie.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1990+A1 et remplacera la norme NF EN 1990 (en cours de publication) qui sera donc annulée.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.