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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/01/2024

Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 1 : Vocabulaire

PR NF EN ISO 22074-1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Systèmes de fixation pour la voie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les termes et définitions utilisés dans la série de normes NF ISO 22074 relatives aux systèmes de fixation de rail.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF ISO 22074-1, de décembre 2020.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.