Domaine d'application Le présent document s'applique aux matières protéiques destinées à l'alimentation humaine, obtenues à partir de végétaux, d'algues et de micro-algues. Ce document ne s'applique pas aux matières protéiques issues de bactéries, champignons, levures et moisissures, ainsi qu'au gluten de blé [5] et aux protéines produites par voie biosynthétique. Les matières premières (matériaux sources) utilisées pour produire les protéines végétales et algales, ainsi que les aliments composés qui utilisent les matières protéiques comme ingrédients n'entrent pas dans le champ d'application de ce document. Le présent document ne s'applique pas non plus à l'étiquetage et aux allégations des produits alimentaires à destination directe du consommateur.

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