Consultation NF EN 16484

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Publication

Suivie par la Commission :	Cuir et chaussures	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document définit les exigences requises pour déterminer l'origine de la production du cuir, en appliquant le principe de dernière transformation substantielle conformément aux règles d'origine non préférentielle. Le présent document est applicable uniquement au cuir, y compris au cuir pourvu de poils. Il n'est pas applicable aux fourrures. Le pays d'origine des peaux brutes n'est pas pertinent pour l'application du présent document. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...). En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.