| Suivie par la Commission : | Aéronautique et Espace - Aéronefs sans équipage à bord | Origine des travaux : | Européenne |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
|
Le présent document fournit une spécification technique et des méthodes de vérification destinées à soutenir la conformité au Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019, modifié par le Règlement délégué (UE) 2020/1058 de la Commission du 27 avril 2020, relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord. Voir plus Voir moins |
|||
| Informations complémentaires : | |||
|
|||
