NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/03/2024

Exigences en matière d'information des utilisateurs de cigarettes électroniques

PR NF EN 18050

Suivie par la Commission : Cigarettes électroniques et e-liquides Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit aux fabricants de e-liquides les informations qu’il convient de faire figurer sur l’emballage extérieur, sur les unités de conditionnement, dans la notice du produit ou dans le contenu en ligne fourni avec un dispositif de vapotage. Le domaine d’application du présent document se limite aux dispositifs de vapotage, cartouches, récipients de recharge et accessoires.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • EP_VF ET EP_VE

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position