Consultation PR NF EN 12583/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/03/2024

Suivie par la Commission :	Infrastructures gazières	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent amendement modifie l'avant-propos européen, l'Article 4, l'Annexe H, I 1.2 et la bibliographie. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. EP_VF ET EP_VE Remplace la norme homologuée NF EN 12583, de mai 2022.