Norm'Info - Consultation NF EN 71-13/IN2

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/04/2024

Sécurité des jouets - Partie 13 : jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs

NF EN 71-13/IN2

Suivie par la Commission :

Jouets

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 71-13+A1, de mai 2022 et modifie l’Avant-propos européen, les Articles 4, 5, 6 et 7, les Annexes A et D, ajoute une Annexe E et modifie l’Annexe ZA.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 71-13+A1+A2 et remplacera la norme NF EN 71-13+A1 de mai 2022 qui sera donc annulée.