Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le présent document s’applique aux parties constitutives des boîtiers et accessoires de batteries d’accumulateurs au plomb en polypropylène.
Les batteries d’accumulateurs au plomb sont principalement utilisées comme source d’énergie pour le démarrage des moteurs à combustion interne, pour l’éclairage et pour les équipements auxiliaires des véhicules routiers. Ces batteries sont toutes appelées batteries de démarrage.
Le présent document s’applique aux batteries de démarrage destinées aux voitures particulières, ainsi qu’aux véhicules commerciaux ou industriels.

ATTENTION ! Une comparaison et une modification concernant l'exactitude des titres français et/ou anglais, sont à prévoir lors de la clôture de l'enquête.

Nouveau titre en français : " Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 5 : Propriétés des poignées et des bacs et couvercles de batteries "

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme française homologuée NF EN 50342-5, de mai 2011.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.