Plumes et duvets - Étiquetage de la composition des plumes et duvets traités pour utilisation comme unique produit de garnissage

NF EN 12934

Suivie par la Commission :

Produits textiles

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document établit des dispositions concernant l’étiquetage de la composition des composants du plumage utilisés comme garnissage et des espèces d’oiseaux dont proviennent ces composants (oiseaux aquatiques ou terrestres). Il est applicable pour les plumes et duvets finis, utilisés comme garnissages d’articles manufacturés à chaque étape de leur commercialisation. Le présent document n’est pas applicable aux garnissages contenant au total plus de 2 % de matière étrangère.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN 12934, de décembre 1999.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.