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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/04/2024

Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : Exigences générales et caractéristiques de performance

PR NF EN 13476-1

Suivie par la Commission : Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document, conjointement au prEN 13476 2 et au prEN 13476 3, spécifie les définitions et les exigences générales pour les tubes, les raccords et le système pour des systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE), destinés à être utilisés dans des systèmes de branchements et de collecteurs d’assainissement enterrés sans pression pour les eaux usées.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13476-1, d'avril 2018.