Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le présent document s’applique aux batteries d’accumulateurs au plomb d’une tension nominale de 12 V utilisées principalement comme sources d’alimentation pour le démarrage des moteurs à combustion interne, ainsi que pour l’éclairage et les installations auxiliaires des véhicules équipés de moteur à combustion interne.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme française homologuée NF EN 50342-6, de mars 2016 et son amendement A1, de novembre 2018.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.