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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/04/2024

Série aérospatiale - Aéronefs télépilotés - Partie 008 : Kits d'accessoires classe C5

PR NF EN 4709-008

Suivie par la Commission : Aéronautique et Espace - Aéronefs sans équipage à bord Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document traite plus particulièrement de la conformité aux exigences relatives aux kits d'accessoires classe C5. Même si la sécurité, y compris la sécurité TI, peut être utile d'un point de vue opérationnel, elle ne relève pas du domaine d'application. Il définit comment s’assurer de la conformité d’un produit aux performances et à la fiabilité des accessoires C5 de l'équipement de sécurité. Les spécifications garantissent que le kit d'accessoires n'altère pas la conformité du fabricant à la classe C3. Il ne traite que des UA avec portance assurée par des voilures tournantes. Les UA à voilure fixe, de type VTOL et les autres UA de type hybride sont exclus de ce champ d'application. La conformité au présent document aide à se conformer aux exigences techniques du marquage CE. Le présent document s'applique uniquement aux aéronefs télépilotés (UA) utilisant des sources d'énergie basées sur des technologies électrochimiques. Les dangers supplémentaires liés aux caractéristiques de la charge utile sont exclus et, à l'inverse, relèvent de la responsabilité du fabricant de l'UAS et de l'exploitant de l'UAS.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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