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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/05/2024

Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité

PR NF EN 71-2/A1

Suivie par la Commission : Jouets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent Amendement modifie l'avant-propos européen, les Articles 1 et 3, les points 4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 5.3, 5.4, 5.5, A.2, A.3, A.4, A.5, A.7, A.8, A.9, les Annexes B,C et ZA et la Bibliographie.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

  • Remplace la norme homologuée NF EN 71-2, de décembre 2020.

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