Le présent document vise les systèmes et ou dispositifs équipant des fenêtres ouvrantes neuves ou existantes mises en oeuvre dans des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs, qui visent à limiter l'accès au vide par de jeunes enfants avec l'objectif de limiter le risque de défenestration.NOTE le terme fenêtre englobe à la fois les fenêtres et les portes-fenêtres. Il s'applique à toutes les fenêtres ouvrantes quel que soit leur mode d'ouverture ou leurs matériaux constitutifs dont les utilisations les plus courantes sont illustrées dans l'Annexe A.Il ne vise pas les exigences particulières éventuellement requises pour des établissements recevant du public tels qu'hôpitaux, écoles, etc.

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