Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Amendement A1 à la norme homologuée NF EN 60601-2-64, de septembre 2015.

Le présent document entre dans le champ d’application de la Directive n° 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.