Le présent amendement concerne les modifications de l’Article 5 « Fonctionnement de l’unité et de l’Article 6 « Installation »

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16583+A1 et remplacera la norme NF EN 16583 de juillet 2022 qui sera donc annulée.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
 

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Remplace la norme homologuée NF EN 16583, de juillet 2022.