Domaine d'application Le présent document spécifie des exigences dont le respect a pour but de garantir que les organisations propriétaires de label RS et les organismes tiers indépendants associés réalisent leurs activités d'évaluation et de labellisation RS avec compétence, cohérence et impartialité, facilitant ainsi la reconnaissance de ces organismes et des labels RS qu'ils délivrent. Ce document peut être utilisé comme document de référence pour une reconnaissance officielle des labels crédibles, une évaluation par des pairs ou une désignation par les autorités gouvernementales. Le présent document s'inscrit notamment dans la continuité des travaux menés par la Plateforme RSE Installée par le Premier ministre au sein de France Stratégie en 2013, la Plateforme RSE, plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, regroupe les administrations compétentes, les organisations représentant les entreprises et le monde économique, les organisations syndicales de salariés, des représentants de la société civile et de la recherche, et comprend parmi ses membres un député et un sénateur. https://www.strategie.gouv.fr/actualites/presentation-de-plateforme-rse https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-plateforme-rse-avis-labels-rse-fevrier 0.pdf pour une reconnaissance des labels sectoriels RSE. Le rapport de la plateforme RSE préconise, en particulier, de créer une chaîne de confiance qui repose sur un impératif de qualité du référentiel et d'autre part sur un processus de labellisation garant de cette confiance. Il s'adresse principalement aux organismes réalisant des activités d'évaluation et de labellisation RS qui oeuvrent pour le compte de labels généralistes, sectoriels ou territoriaux couvrant l'ensemble des champs de la RS à destination de tout type d'entreprises et d'organisation, de tous secteurs, et de toutes tailles. Il ne s'adresse pas aux labels thématiques qui ne couvrent pas tous les champs de la RS. Il n'a pas vocation non plus à donner des recommandations ou des principes pour la construction d'un cahier de charges de label. Il n'a pas vocation non plus à donner des recommandations ou exigences concernant la gouvernance des labels de RS.

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