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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/08/2024

Horlogerie - Cahier des charges pour boîtes de montres

PR NF S86-600

Suivie par la Commission : Horlogerie Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document a pour objet de définir les critères auxquels doivent satisfaire les boîtes de montres. Il est applicable aux boîtes pour les montres-bracelets, à l’exception des boîtes en métal précieux.

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Informations complémentaires :

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Version française uniquement.

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