Suivie par la Commission : | Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
2 Modification de l'Article 1, "Domaine d'application"Ajouter ce qui suit après le cinquième alinéa: "L'Annexe ZE contient des exigences supplémentaires pour les équipements électriques de pêche équipés d'un moteur à combustion interne."Ajouter ce qui suit à la Note 102: "- dans certains pays, l'utilisation d'équipements électriques de pêche mobiles pour la capture de poissons n'est admise qu'à des fins de recherche." Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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