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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/12/2024

Management environnemental - Principes et méthode pour la mise en place d’une démarche d'écoconception

PR NF X30-264

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fournit les principes d’écoconception et les recommandations méthodologiques pour tout type d’organisation qui souhaite initier, développer, enrichir ou pérenniser une démarche d’écoconception. Cette méthode vient en soutien au déploiement de l’économie circulaire dans les nouveaux modèles des organisations.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF X30-264, de février 2013.