L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Amendement AB à la norme homologuée NF EN 62841-2-17, de décembre 2017.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) – voir Annexe ZA.

Cette enquête publique portant sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée, les commentaires qui seront faits au cours de cette EP serviront lors de la prochaine révision de cette norme.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.