Le présent document spécifie les exigences et les recommandations relatives à l’élaboration d’un plan de transition sectoriel pour la décarbonation de l’industrie. En revanche, il ne spécifie pas les exigences relatives à l’élaboration d’une feuille de route associée au plan de transition d’une société industrielle précise (une installation industrielle ou un groupe). Néanmoins, un plan de transition sectoriel peut être utilisé comme référence dans le cadre du plan de transition d’une entité. Le présent document a vocation à être utilisé par les organismes, y compris les organismes publics et nationaux, les associations professionnelles, les fédérations, les entreprises et les ONG, qui souhaitent établir ou surveiller des plans de décarbonation sectoriels. Le présent document est neutre vis-à-vis des programmes relatifs au climat. Si un programme relatif au climat est applicable, les exigences de ce programme s’ajoutent à celles du présent document. Le présent document ne traite pas des obligations légales et autres relatives à l’action climatique.

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