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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/07/2024

Articles de puériculture - Couverts et vaisselle - Exigences de sécurité et essais

PR NF EN 14372

Suivie par la Commission : Articles de Puericulture Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux matériaux, à la construction, aux performances, à l’emballage et à l’étiquetage des couverts et articles de vaisselle. Tous les produits destinés à être utilisés par un enfant âgé de moins de 48 mois pour manger tout seul ou avec l’aide d’une autre personne relèvent du domaine d’application du présent document. Ceci inclut les produits qui ont une fonction primaire différente mais dont la fonction secondaire vise à permettre à l’enfant d’utiliser le produit pour manger tout seul ou avec l’aide d’une autre personne.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

  • Remplace la norme homologuée  NF EN 14372, de décembre 2004. 

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