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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/06/2024

Gestion durable des déchets d'équipements électriques et électroniques (e-déchets)

PR NF EN IEC 63395

Suivie par la Commission : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et fournit des recommandations pour la gestion durable des déchets d’équipements électriques et électroniques (e-déchets), depuis la collecte jusqu’au retour des produits, composants ou matériaux valorisés dans la chaîne de valeur. Le document est destiné à être utilisé par tout organisme impliqué dans la gestion des déchets électroniques et qui cherche à gérer ses responsabilités de manière systématique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Le présent document spécifie les exigences et fournit des recommandations pour la gestion durable des déchets d’équipements électriques et électroniques (e-déchets), depuis la collecte jusqu’au retour des produits, composants ou matériaux valorisés dans la chaîne de valeur.

  •  C05-395

  • EP_VF ET EP_VE

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