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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/07/2024

Gaz à effet de serre - Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre - Amendement 1

PR NF EN ISO 14064-1/A1

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 14064-1, de février 2019 pour modification au paragraphe 3.2 et ajout d'une nouvelle Annexe I.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF EN ISO 14064-1, de février 2019.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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