Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le présent document entre dans le champ d’application de la Directive 2014/53/UE, afin de constituer un moyen volontaire de répondre aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques, et abrogeant la directive 1999/5/CE [JO L 153 de 2014].

Remplace la norme française homologuée NF EN 60335-2-13, de mars 2014 et ses amendements A11, de février 2015 et A1, d'août 2019.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.