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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 15/09/2024

Industrie du pétrole - Véhicules-citernes routiers pour produits pétroliers liquides - Guide pour le chargement par le bas, le déchargement et la récupération des vapeurs

FD M88-150

Suivie par la Commission : MESURAGE Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

La Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (Directive COV) exige que les exploitants garantissent le non-rejet de vapeurs de carburant dans l'atmosphère lors du chargement et du déchargement. Sont concernés les carburants tels que définis au 3.3. Le présent document présente des recommandations permettant le transfert du produit et des vapeurs entre le poste de chargement, le camion-citerne et la station-service, conformément aux dispositions des Articles 10 et 17 de l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié et de l'Article 4 a) e) et f) de l'arrêté du 19 décembre 1995 modifié.

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Informations complémentaires :

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence des documents normatifs, ils font l’objet d’examens systématiques périodiques.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les documents normatifs, publiés ou confirmés 5 ans auparavant, en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Vous pouvez télécharger les documents soumis à examen en cliquant sur "Télécharger les documents utiles". Pour donner votre avis sur un document, il vous suffit de cliquer sur "Répondre au questionnaire" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    Dans le cas d'une position de révision merci d'étayer avec des commentaires techniques les plus précis et détaillés possibles. Pour cela merci d'utiliser la trame de commentaires (fichier WORD) téléchargeable avec les documents en examen. La consultation ne permet pas de redéposer cette trame de commentaires c'est pourquoi il convient de la renvoyer par courriel au secrétariat de la Commission (voir contacter le responsable ci-dessous).