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Examen systématique – XP

Date de clôture : 10/09/2024

Règles d’implantation et d'aménagement pour l’utilisation, la collecte et pour la maintenance des conteneurs d’apport volontaire

XP H96-205

Suivie par la Commission : Matériels pour la gestion des déchets Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document vient compléter les normes existantes sur les conteneurs levés par le haut et vidés par le bas et sur les véhicules de collecte. Il définit des règles minimales d'implantation pour utiliser, collecter et maintenir les conteneurs en toute sécurité, pour les riverains, les usagers, les opérateurs de collecte et les techniciens de maintenance, qu'ils soient implantés de façon isolée ou en point de regroupement. Les points de regroupement peuvent être constitués également d'autres conteneurs comme des bacs quatre roues (série EN 840) , des conteneurs stationnaires de grande capacité (EN 12574) et des corbeilles de propreté. Les contenants cités dans ce paragraphe ne sont pas concernés par le présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les réponses à cet examen systématique seront discutés à la prochaine réunion de la CN le 29 octobre 2024