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Passation électronique des marchés publics - Catalogue - Partie 1 : chorégraphies

NF EN 17015-1

Suivie par la Commission : Information et Communication - Normes sans suivi français Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent livrable a pour objet de spécifier et de décrire les chorégraphies utilisées pour échanger des catalogues de produits électroniques (" catalogues ") dans le cadre de procédures commerciales, que ce soit dans le domaine de la pré-adjudication ou de la post-adjudication, afin que les catalogues puissent servir de base pour passer des commandes et pour évaluer des offres. Les principaux aspects couverts par cette spécification sur les chorégraphies sont les suivants :-les procédures de soumission des catalogues tant au niveau du vendeur qu'au niveau de l'acheteur ;-les procédures de soumission de données relatives au catalogue dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ;-les procédures d'intégration des systèmes de passation de marchés du côté du vendeur.Le présent document ne s'applique pas aux transactions utilisées dans les chorégraphies spécifiées. Ces transactions sont spécifiées dans l'EN 17015-2. La relation entre les chorégraphies et les transactions est décrite à l'Article 8.Le présent document sur les chorégraphies est identifié par la référenceEN 17015-1:2024.Leparagraphe 6.2.3 précise les critères à respecter pour revendiquer la conformité à cette chorégraphie.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

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