Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

La version française de cet avant-projet de norme n’a pu faire l’objet à ce stade d’une vérification par un expert technique. Merci de nous faire part de toute proposition de modification(s) permettant d’améliorer la qualité de la version  francaise au regard de la version anglaise.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Une réunion de dépouillement aura lieu le mercredi 2 octobre 2024, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.