NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/08/2025

Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence

PR NF EN 17968

Suivie par la Commission : Chariots de manutention Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux fonctions de manutention de la charge pour les tracteurs tout-terrain à portée variable (tracteurs RTVR). Cela inclut les exigences de sécurité pour leurs équipements montés en permanence (PME). Les bras de fourche sont considérés comme partie des PME. Les tracteurs RTVR peuvent être également équipés d'une grande variété d'accessoires (par exemple, fourche à ballots, faucheuse, balayeuse). Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux significatifs, des situations et évènements dangereux pertinents pour le fonctionnement des PME des tracteurs RTVR lorsqu'ils sont utilisés comme prévu et dans les conditions de mauvaise utilisation qui sont raisonnablement prévisibles par le fabricant (voir Annexe A). Le présent document ne s’applique pas aux : — chariots tout-terrain à portée variable couverts par l’EN 1459-1:2025 ; — chariots tout-terrain rotatifs à portée variable couverts par l’EN 1459-2:2015+A1:2018 ; — aux chariots industriels à portée variable traités dans l’EN ISO 3691-2:2023 ; — chariots à portée variable embarqués sur porteurs routiers par l’EN 1459-1:2025 ; — aux chariots à portée variable avec poste de conduite inclinable ou élevable ; — aux grues mobiles couvertes par l’EN 13000:2010+A1:2014 ; — aux machines conçues principalement pour le terrassement, même si leurs godets et leurs lames sont remplacés par des fourches (voir la série EN 474) ; — aux chariots conçus principalement avec des éléments de suspension de la charge à longueur variable (tels que chaînes, câbles) et permettant à la charge d'osciller librement dans toutes les directions ; — aux chariots conçus principalement pour la manutention de conteneurs ; — aux chariots sur chenilles ; — aux chariots à châssis articulé ; — chargeurs frontaux couverts par l’EN 12525:2000+A2:2010 ; — aux accessoires. La détermination et la déclaration du niveau de puissance acoustique ne sont pas abordées dans le présent document. Le présent document ne couvre pas la documentation commerciale : Le présent document ne traite pas des phénomènes dangereux liés aux : — fonctionnement du tracteur RTVR à partir d’une position autre que la position normale de conduite ou à distance ; — systèmes à source d'énergie hybride ; — systèmes à source d’énergie gaz ; — systèmes à moteur à essence ; — systèmes alimentés par batteries ; Le présent document ne traite pas des phénomènes dangereux qui peuvent apparaître : a) lors de la manutention de charges suspendues qui peuvent se balancer librement (les exigences supplémentaires sont données dans l’EN 1459-4:2024+A1:2025) ; b) lors de l'utilisation des tracteurs RTVR sur les voies publiques ; c) en cas de fonctionnement dans des atmosphères potentiellement explosives (des exigences supplémentaires sont données dans l’EN 1755:2024) ; d) lors de travaux souterrains ; d) lors de la traction de remorques ; f) lorsqu’ils sont équipés d’une plate-forme de personnel/travail (des exigences supplémentaires sont données dans les EN 1459-3:2015 et EN 1459-9:2021) ; g) en cas d'utilisation d'un système capable de contrôler la vitesse du tracteur RTVR telle qu'elle a été réglée par l'opérateur (régulateur de vitesse). Le présent document ne fournit pas de méthode de calcul de la fatigue et de la résistance du matériau. Le présent document n'est pas applicable aux tracteurs RTVR fabriqués avant la date de sa publication.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les modifications sont indiquées dans l'avant-propos européen.

  • La présente enquête publique porte sur les version anglaise et française du projet.

  • Remplace la norme expérimentale XP CEN/TS 1459-8 de novembre 2018.

     

     

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position